Avis d'appel d'offres

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT POUR LES AGENTS DU CCAS ET DE LA VILLE DE LURE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) NOM ET ADRESSES


VILLE DE LURE, 2 RUE DE LA FONT , 70200, LURE, Téléphone : (+33) 3 84 89 01 01, Courriel : mairie@lure.fr, Code NUTS : FRC23

Adresse principale : http://HTTP://WWW.LURE.FR
Adresse du profil acheteur : https://www.e-marchespublics.com


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION


Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse suivante : https://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.e-marchespublics.com
à l'adresse suivante :
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :https://www.e-marchespublics.com


I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR


Organisme de droit public


I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE


Services généraux des administrations publiques


SECTION II : OBJET


II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ


II.1.1) Intitulé :
FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT POUR LES AGENTS DU CCAS ET DE LA VILLE DE LURE
Numéro de référence : 2020 RH


II.1.2) Code CPV principal :


Descripteur principal : 66133000.


II.1.3) Type de marché

Services


II.1.4) Description succincte
: Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres-restaurant (sous forme papier et/ou dématérialisée) pour les agents de chaque membre du groupement de commandes. ( valeur faciale à ce jour 8 euros).

Le marché est conclu pour une durée allant du 1er novembre 2020 (où à défaut à compter de sa date de notification) au 31 octobre 2024.
Il pourra être mis fin au présent marché à chaque échéance annuelle, à charge pour la personne publique d'informer le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de quatre mois.
Presque 21 000 titres ont été commandés par la Mairie de Lure et son CCAS en 2019. Ce chiffre est donné uniquement à titre indicatif et n'engage pas la personne publique. Ce marché ne comporte pas ni montant minimum, ni montant maximum.


II.1.5) Valeur totale estimée :


Valeur hors TVA : 672 000 euros


II.1.6) Information sur les lots :


Ce marché est divisé en lots : Non


II.2) DESCRIPTION


II.2.1) Intitulé : .


Lot nº :


II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)


Code CPV principal : 66133000.


II.2.3) Lieu d'exécution


Code NUTS : FRC23|
Lieu principal d'exécution :


II.2.4) Description des prestations : la fourniture et la livraison de titres-restaurant (sous forme papier et/ou dématérialisée) pour les agents de chaque membre du groupement de commandes


II.2.5) Critères d'attribution


Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché


II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début : 01 Novembre 2020 - Fin : 31 Octobre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :


II.2.10) Variantes


Des variantes seront prises en considération : oui


II.2.11) Information sur les options

Options : non


II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques


Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non


II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne


Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non


II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession


Liste et description succincte des conditions : se reporter au règlement de consultation disponible gratuitement via e-marchespublics.com


III.1.2) Capacité économique et financière


Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :


III.1.3) Capacité technique et professionnelle


Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :


III.1.5) Informations sur les marchés réservés :


III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession


III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS


La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui


SECTION IV : PROCÉDURE


IV.1) DESCRIPTION


IV.1.1) Type de procédure

procédure ouverte


IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique


Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :


IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)


Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui


IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure


Numéro de l'avis au JO série S :


IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation


21 Septembre 2020 à 12:00


IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :


IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français


IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


L'offre doit être valable jusqu'au : 20 Novembre 2020
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)


IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres


Date : 21 Septembre 2020 à 15:00

Lieu : Lure


Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : séance non publique


SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.1) RENOUVELLEMENT


Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :


VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

La commande en ligne sera utilisée


VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS


VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Besançon, 30 Rue Charles Nodier, 25000, Besançon, Téléphone : (+33) 3 81 82 60 00,


VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :


VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :


VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

17 Juillet 2020

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